Les tickets restaurant permettent aux salariés de payer leur repas. Dans cet article, vous trouverez toutes les explications sur les titres restaurant.
SOMMAIRE
Les tickets restaurant sont un moyen de paiement qui permet aux salariés de payer leur repas.
Les tickets restaurant peuvent être appelés titres-restaurant, chèques déjeuner, ou pass restaurant, etc.
Les employeurs ne sont pas dans l’obligation de donner les titres-restaurant à leurs employés, ils peuvent aussi choisir de mettre à disposition une cantine ou de donner une prime de déjeuner à ses salariés.
Le droit de posséder les TR s'applique aux salariés à temps plein ou partiel, qu’ils soient en CDI, CDD, intérimaire ou stagiaire.
Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité équivalente à celle des titres-restaurants.
Le salarié peut payer tout ou une partie de son repas avec ses titres-restaurant dans certains restaurants, chez certains commerçants comme les charcutiers, les traiteurs, les boulangers, etc. et aussi dans certains supermarchés.
Notez que les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l'obligation d'accepter les titres-restaurant.
I - Quand utiliser les TR ?
Les titres-restaurant sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de l'année de leur émission et en janvier et février de l'année suivante.
Ils peuvent être utilisés du lundi au samedi, en dehors des jours fériés, dans la limite de 25 € par jour.
II - Sous quelle forme utiliser les TR ?
Si le salarié utilise les titres papier sous forme de chéquier, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie.
De plus en plus, le salarié peut payer avec les tickets restaurant via une carte à puce prépayée et rechargeable (comme une carte bancaire) ou via une application sur son téléphone. Le montant sera alors débité de la somme exacte à payer.
L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. En moyenne, c’est quelques euros par jour de travail.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste alors 40 % à 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Exemple : Pour un titre à 11 €, l'employeur paie entre 5,50 à 6,60 €.
Le salarié, quant à lui, s'acquitte entre 4,40 à 5,50 €.
La participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de Sécurité Sociale, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023.
Exemple : Si l'employeur prend en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13 € pour rentrer dans le seuil de l'exonération.
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