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Congés payés

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Au niveau du contrat, tout salarié a droit aux congés payés, quel que soit son temps de travail, le type et la durée de son contrat de travail et de son ancienneté. Cela veut dire qu'un salarié en CDD à mi-temps a droit à ses congés payés aussi bien qu'un salarié en CDI à temps plein. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Si un employé décide de prendre des vacances, il a des droits et des devoirs à prendre en considération.

  • SOMMAIRE
  • I. 1 mois de travail effectif = 2,5 jours de congés

    Le salarié, qu’il travaille à mi-temps ou à temps plein, a droit à :
    - 2,5 jours de congés par mois de travail effectif sur les jours ouvrables
    - ou 2,08 jours de congés par mois de travail effectif sur les jours ouvrés.

    Qu’est-ce donc les jours ouvrables ? C’est en général du lundi au samedi. Ils excluent les dimanches et les jours fériés.

    Et les jours ouvrés ? C'est en général du lundi au vendredi. Ils excluent les samedis, les dimanches et les jours fériés.

    II. Le nombre de jours de congés est toujours arrondi au nombre entier supérieur, si ce dernier ne l’est pas

    À titre d'exemple, l'employé a acquis 17,5 jours de congés, il pourra demander 18 jours de vacances payés.

    Pour un CDD, même si un salarié a travaillé une minute, il acquiert un congé payé arrondi au minimum à 1.

    III. Certaines absences sont prises en considération pour les calculs des jours de congés

    Le fait de s’absenter sans motif et sans préavis peut réduire les droits aux congés payés. Faire grève, être en arrêt maladie ou en congé parental à temps plein peut aussi réduire les droits.

    IV. En général, l’année de travail se compte du 1er juin au 31 mai

    Pour le calcul du nombre de jours de congés payés, la période de référence commence en général, le 1er juin et se termine le 31 mai de l'année suivante. Mais en réalité, cela dépend de la date d'embauche d'un salarié en CDI.

    Un salarié embauché en début juin, devrait théoriquement, attendre une année entière pour pouvoir profiter de l'intégralité de ses droits de vacances payés à partir de juin de l'année suivante.

    Quant au salarié qui a débuté en février, il peut faire sa demande de congés payés dès juin prochain (dans trois mois) pour une dizaine de jours de congés.

    Notez qu'un salarié peut obtenir l’accord de son employeur pour prendre des congés payés anticipés dès la première année de l'embauche, sans qu'il ait cumulé la totalité de ses droits.


    D’autres entreprises comme le BTP ont leur période de référence qui se diffère, soit du 1er avril au 31 mars.

    V. Pour une demande de congés payés, il faut toujours avoir l'autorisation de l’employeur

    En général, une demande d’autorisation se fait par écrit. Elle doit être faite en avance, voire, plusieurs mois en avance.

    Dans la plupart des cas, l'employeur acceptera la demande, mais il est parfois amené à la refuser et à proposer à son salarié une autre date ou une autre période de congés. Si le patron refuse, il doit justifier sa décision : forte activité ou circonstances exceptionnelles.

    Sachez aussi, qu'une fois l'employeur ait donné son accord, il ne peut pas changer d’avis un mois avant la date des départs en congés, sauf en cas strictement exceptionnel.

    L’ordre des départs en congés est obligatoire tous les mois, affiché au vu de tous les salariés.

    VI. Il est impossible de demander des congés de plus de 24 jours ouvrables d’affilés (soit 4 semaines)

    Pendant la période de prise de congés payés, qui est du 1er mai au 31 octobre, les salariés doivent prendre :
    - 12 jours ouvrables consécutifs de CP minimum,
    - 24 jours ouvrables consécutifs de CP maximum.

    Sauf si l'employé part très loin, à l’étranger ou qu'il soit en charge d’une personne handicapée (enfant ou adulte) ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.

    Congés payés - vie-professionnelle.fr

    VII. Totalité des droits de congés payé

    Dans une année civile, il y a 52 semaines. Un salarié présent en entreprise pendant 48 semaines (au lieu de 52) a déjà cumulé la totalité de ses droits de CP, soit :
    - 25 jours ouvrés de CP,
    ou
    - 30 jours ouvrables de CP.

    VIII. Si les congés de l’année précédente n’ont pas été utilisés, il est possible de les cumuler pour l’année suivante

    À une condition d'avoir l’accord de l’employeur. À défaut, les congés payés acquis de l'année précédente seront perdus.

    Notez que si l’employeur a “forcé” le salarié à ne pas prendre de congés, il est dans l’obligation de les octroyer pour le cumul de l’année suivante.

    IX. Droit de prendre des congés pendant la rupture de contrat

    Que le salarié soit licencié ou en démission, il aura droit à ses CP. Mais retenez que la période de préavis débute seulement en fin de congés.

    X. Pendant les congés, le salarié n’a pas le droit d’aller travailler

    XI. Le salarié sera de toute façon rémunéré pendant ses congés payés

    C’est pour cela qu’on appelle “congés payés”.

    XII. Comment connaître le nombre de jours de congés payés sur un bulletin de salaire ?

    » Lire l'article sur les bulletins de paie, rubrique congés payés

  • Pour calculer les CP acquis, on compte en semaine, par tranche de 4.
    On compte les semaines de présence, puis on divise par 4. On divise ce dernier par 2,5 ou 2,08 pour obtenir les droits de CP acquis.

    Congés payés - vie-professionnelle.fr

    Il y a deux méthodes pour les calculs :
    - La méthode du maintien du salaire : on prend en compte le mois entier précédent,
    - La méthode du 1/10ème : on prend en compte le salaire réel excluant les primes exceptionnelles et le 13ème mois.

    Prenons l’exemple d'un salarié X, qui gagne 1820 euros brut par mois et qui veut prendre 2 semaines de vacances.


    I - La méthode du maintien

    On va d’abord calculer le nombre d’heures de travail effectif par mois :
    - 1 mois = 21 jours ouvrés,
    - 1 journée de travail : 7 heures de travail par jour.

    21 X 7 = 147 heures de travail effectif par mois


    Puis on calcule les heures non travaillées pendant les jours de congés :
    - 2 semaines de congés payés = 10 jours ouvrés,
    - 1 journée de travail : 7 heures de travail par jour.

    10 x 7 = 70 heures non travaillés


    On prend son salaire en brut multiplié par les heures non travaillés divisé par le nombre d’heures de travail effectif par mois :

    1820 x 70 / 147 = 866,66 euros brut


    Donc, si on prend la méthode de maintien, le salarié gagnera 866,66 euros brut pendant ses vacances


    II - La méthode du 10ème

    On va calculer son salaire de l’année :
    - Le salarié gagne 1820 euros brut par mois,
    - Il y a 12 mois dans l’année.

    1820 x 12 = 21 840 euros de salaire l’année en brut


    Pour faire le calcul du 1/10e de la rémunération brute, il faut prendre le salaire brut de l’année divisé par 10 :

    21 840 / 10 = 2 184 euros du 1/10ème de la paie brut pour un congé d’une durée de 25 jours ouvrés.


    Sachant que notre salarié veut prendre 2 semaines de vacances, soit 10 jours ouvrés, les calculs sont les suivants :
    On divise 10 jours ouvrés que notre ami veut prendre par les 25 jours ouvrés mentionné juste avant :

    10 / 25 = 0,4


    On prend ce chiffre et on le multiplie par son salaire brut pour une durée de 25 jours ouvrés, soit :

    0,4 x 2 184 = 873,60 euros brut


    Si on prend la méthode du 1/10ème, notre salarié gagnera 873,60 euros pendant ses vacances.


    Comme vous le remarquez, le salarié est plus avantagé si nous prenons la méthode du 1/10ème. Quant à la première méthode, en revanche, c’est comme s’il avait continué à travailler. Pour certains cas de figures, la méthode de maintien est plus avantageuse que le 1/10ème.

  • - Remboursement des frais professionnels,
    - ICCP
    - Sommes versées au titre de la participation et aux intéressements,
    - Avantages en nature dont le salarié continue à bénéficier pendant ses CP (exemple : logement),
    - 13ème mois,
    - Prime de vacances,
    - Prime de fin d'année,
    - Prime de rentrée scolaire,
    - IJSS maladie non professionnelle,
    - Indemnités de licenciement,
    - Primes exceptionnelles collectives,
    - Etc.

  • Oui
    - Les congés maternités et paternités,
    - Les congés d'adoption,
    - Les accidents de travail et de trajet,
    - Les maladies professionnelles,
    - Les évènements familiaux,
    - Les activités partielles.

    Non
    - Les maladies non professionnelles,
    - Les congés parental,
    - Les congés enfants malades,
    - Les préavis non exécutés à la demande du salarié.

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