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Démission

Vous êtes en entreprise depuis un certain temps et pour une raison ou une autre, vous souhaitez la quitter. Vous avez d'autres projets, vous voulez changer de voie, vous en avez juste assez de votre travail ou plus rien ne va, vous prenez la décision de quitter le poste.

Mais avant de prendre une telle décision, il y a des choses à savoir sur la démission. Vous devriez respecter les conditions que vous imposent le contrat de travail, et surtout, ne démissionnez pas sur un coup de tête, parce qu'avec votre travail, vous êtes assuré par une rémunération mensuelle, et pour la plupart des cas, le fait de démissionner ne vous permettra pas de toucher les indemnités de chômage.

• SOMMAIRE
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  1. 5 choses à savoir sur la démission

• I. Parfois l’employeur vous pousse à démissionner

  Il peut arriver que votre patron essaie de vous mettre à bout pour vous inciter à quitter votre poste. Il peut ne plus vous fournir de travail pour qu'au bout d'un certain moment, vous en avez assez et vous démissionnez. Il peut également vous critiquer à longueur de journée pour vous encourager à quitter le poste, et il peut jusqu'à vous harceler moralement, voire sexuellement pour que vous partiez.
  
  Si c'est le cas, on appelle cela un licenciement abusif et vous pouvez porter plainte aux Prud'hommes avec preuves à l'appui : témoignages, mails, textos de harcèlement, etc.

  II. Veillez à bien réfléchir avant de prendre la décision de partir

  Si vous démissionnez, vous n'aurez pas les indemnités de chômage, pensez-y ! Si plus rien ne va et que vous n'avez pas de solutions pour résoudre les problèmes, cherchez un autre travail avant de quitter l'entreprise. Ou alors, ayez un plan B : formations, rupture conventionnelle, mais ne vous mettez pas dans la misère en n'ayant plus de travail et plus d'indemnité.

  Seuls trois cas de démission vous permettront de toucher aux indemnités de chômage :
  - Après une démission suite à un désaccord grave avec l’employeur, comme expliqué au point I., cela s’appelle une prise d’acte de rupture. Mais le salarié doit prouver aux Prud’hommes que l’employeur a gravement manqué à ses obligations (harcèlement moral, sexuel, non-respect du code du travail de l’employeur),
  - Suite à une démission légitime : déménagement pour suivre le conjoint en mutation, par exemple.
  - Dernier cas de figure : vous avez un projet professionnel (formations, création d'entreprise, reconversion professionnelle...) : vous devez justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue (soit 1300 jours) sur les 60 mois qui précédent votre démission. Ces 5 années peuvent avoir été réalisées chez un ou plusieurs employeurs.

  

  III. Vous êtes en droit de démissionner

  Sachez que si vous prenez une telle décision, votre employeur ne peut pas vous empêcher de partir, vous êtes en droit de démissionner sous certaines conditions. Vous pouvez même partir sans donner de motif.

  IV. Vous ne devez pas démissionner pour nuire à votre employeur

  Si vous avez décidé de quitter le poste pour voler la base de données pour votre propre compte, par exemple, sachez que c'est interdit par la loi et vous risquez une grosse sanction si vous êtes surpris à cette fraude.
  
  Si vous avez signé une clause de non-concurrence, vous n'avez pas le droit non plus de quitter l'entreprise pour une autre concurrente.

  V. Sachez aussi qu'il y a un délai de préavis

  Il faut noter qu'à compter du jour où l'employeur est informé de votre décision et le moment de faire les cartons, vous avez un délai de préavis à respecter. À défaut, vous risquez de verser des dommages-intérêts à l'entreprise.

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  2. Délais de préavis

• Pour les CDI

  - Moins de 3 mois d’ancienneté : 1 semaine de préavis,
  - Entre 3 et 6 mois d’ancienneté : 2 semaines de préavis,
  - Entre 6 et 12 mois d’ancienneté : 3 semaines de préavis,
  - Entre 12 et 18 mois d’ancienneté : 4 semaines de préavis,
  - Entre 18 et 24 mois d’ancienneté : 5 semaines de préavis,
  - Entre 2 et 4 ans d’ancienneté : 6 semaines de préavis,
  - Entre 4 et 5 ans d’ancienneté : 7 semaines de préavis,
  - Entre 5 et 6 ans d’ancienneté : 9 semaine de préavis,
  - Entre 6 et 7 ans d’ancienneté : 10 semaines de préavis,
  - Entre 7 et 8 ans d’ancienneté : 12 semaines de préavis,
  - Égal ou supérieur à 8 ans d’ancienneté : 13 semaines de préavis.
  
  Ou alors :
  
  - 1 semaine de préavis pour les ouvriers et les employés,
  - 1 mois de préavis pour les techniciens,
  - 3 mois de préavis pour les cadres.

  Les délais cités ci-dessus sont les minimums légaux. Pour connaître votre cas de figure, allez consulter la convention collective de l'entreprise, ou demandez au service Ressources-Humaines, vous serez fixé.
  
  Notez que vous pouvez rompre le contrat à l’amiable (rupture conventionnelle) c'est-à-dire, parlez à votre employeur de votre décision. Si vous vous entendez bien avec lui, il acceptera de vous mettre en fin de contrat et vous aurez droit à l'indemnité Aide au Retour à l'Emploi. Sachez que l'inspection de travail, lui aussi, doit accepter votre départ.
  
  Il faut savoir aussi que votre patron peut vous laisser partir avant la date de fin de préavis. En revanche, il doit vous verser les indemnités comme si vous aviez effectué et respecté le délai.

  Pour les CDD

  - À moins d’avoir trouvé un CDI ailleurs, vous ne pouvez pas quitter votre poste, au risque de devoir verser des dommages-intérêts à votre employeur.
  - Si vous êtes en contrat renouvelable de quelques jours ou de quelques semaines, vous avez le choix de ne pas renouveler le contrat et ainsi de quitter l’entreprise après la fin de ce dernier. Avec cette méthode, vous êtes en fin de contrat, donc, droit aux chômages.

  Les périodes d'essai

  Vous pouvez prendre la décision de rompre la période d’essai avant que cette dernière ne se termine :
  - 24 heures de préavis pour une présence de 8 jours ou moins,
  - 48 heures pour une présence de plus de 8 jours.

  Notez que mettre fin à votre période d'essai n'est pas considéré comme une démission.

  

  Attention, veillez à respecter ces délais de préavis

  À défaut de respecter les délais, l'employeur peut vous réclamer des dommages-intérêts. N'abandonnez pas non plus votre poste.

  Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? C'est un salarié, qui, du jour au lendemain quitte l'entreprise sans l'autorisation de l'employeur ou par des absences injustifiées et répétées pendant les heures de travail.
  
  Beaucoup de jeunes ont tendance à adopter ce genre de comportement. Non seulement c'est un acte immature et égoïste, mais en plus, ce n'est pas malin de faire cela. Parce que vous ne pourrez pas ajouter cette expérience dans votre CV au risque que vous ayez des contrôles de références.

  
  Si vraiment, vous n'en pouvez plus, vous pleurez tous les jours juste en ayant l'idée de retourner travailler le lendemain, mettez-vous en arrêt maladie jusqu'à la date de fin de période de préavis.
  
  Le mieux est de travailler jusqu'au bout et correctement en montrant votre sérieux jusqu'à la fin du préavis. En agissant ainsi, vous pourrez aisément rajouter cette expérience sur votre CV pour les contrôles de références

  Vous pouvez ne pas effectuer de préavis pour les cas suivants

  - Arrêt de travail maladie, accident de travail avec rechute,
  - Femme enceinte (avec indemnités de rupture),
  - Congés maternités ou d'adoption dans les deux mois précédents l'arrivée de l'enfant,
  - En fin de congés pour création d'entreprise,
  - Les journalistes avec une clause de conscience.

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  3. Procédure de démission

• Il n'y a pas de procédure exacte aux yeux de la loi. Vous avez la possibilité d'annoncer votre démission de vive voix, en face-à-face avec votre patron.
  
  Il est vrai qu'il est toujours préférable de démissionner par écrit et par lettre recommandée avec Accusé de Réception pour éviter tous litiges. Ci-dessous, un modèle de lettre de démission :

  

  aux termes*

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  4. Documents après la fin de contrat

• Voilà, la période de préavis est finie, vous n'avez plus de contrat, il ne vous reste plus qu'à attendre les documents de fin de contrat. S'il y a oubli de leur part, attendez une semaine après la date de la paie avant de réclamer tous vos papiers. Prenez soin d'avoir tous les documents ci-dessous :
  - Votre paie du dernier mois : par chèque, virement ou liquide.
  - La feuille de paie : comme tous les autres mois, mais celle-là est la dernière.
  - Le certificat de travail : pour certifier que vous avez bien travaillé chez eux.
  - Le solde tout compte : il permet à vous et à votre employeur que vous avez bien reçu le solde tout compte. C'est un document qui complète votre feuille de paie.
  - L’attestation employeur Pôle Emploi : gardez ce document pour Pôle Emploi.

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