Quand il y a réduction d’activité d’une entreprise, il y a réduction du temps de travail avec indemnité partielle de l’employeur et des salariés. C’est cela qu’on appelle le chômage partiel ou le chômage technique.
Les entreprises ont recours au chômage partiel quand il y a :
- Un problème économique occasionnel,
- Des difficultés d'approvisionnement en matières premières,
- Un sinistre ou des intempéries exceptionnels,
- Une entreprise décide de faire des transformations, une restructuration ou une modernisation de la structure,
- Toutes autres circonstances à caractère exceptionnel (Covid-19).
Pour quel but ?
- Pour compenser la perte de revenu en mettant en place des réductions du temps de travail des salariés,
- Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique (ou la crise sanitaire).
Les salariés
Le salarié touche au moins 60% de sa rémunération brute horaire, soit 72% du salaire net horaire.
Avant juillet 2021, les salariés touchaient 70% de leur rémunération brute horaire, soit 84% du salaire net horaire.
Ces chiffres 2020 sont toujours valables en 2021 pour les cas suivants :
- Pour les personnes vulnérables,
- Dans les secteurs avec baisse de chiffre d'affaires.
Contrairement au chômage classique où c’est Pôle Emploi qui verse les indemnités, c’est l’employeur qui paie ses salariés en cas de chômage partiel.
Les salariés ci-dessous ne n'auront pas le chômage partiel :
- Salariés en grève,
- Salariés ayant un contrat de travail français, mais qui travaillent à l'étranger.
Les employeurs
Quant à l’employeur, c’est un peu plus compliqué :
- Il doit, dans un premier temps, consulter les représentants du personnel (CSE).
S’il n’y a pas de CSE, il consulte directement les salariés.
- Il faut qu’il ait une autorisation préalable administrative.
Pour cela, il faut qu’il fasse la demande d’indemnisation au service d’activité partielle de l’inspecteur de travail sur Internet :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
- L’employeur reçoit une allocation d’activité partielle cofinancée par l’État et l’Unédic (Union Nationale Interprofessionnelle par l’Emploi Dans l’Industrie Et le Commerce) qui est une association de la gestion de l’assurance chômage en France qui travaille avec Pôle Emploi.
Qu’est-ce que le contingent ?
C'est le maximum d'heures de chômage partiel qu’une entreprise peut avoir recours par année.
La limitation de contingent annuel d’heures indemnisables est fixée à :
- 1 000 heures par an et par salarié,
- 100 heures par salarié et par an, lorsque l’employeur décide de faire des transformations, restructurations ou modernisations de l'entreprise.
Pour cela, il y a deux façons de calculer les heures indemnisées :
Pour les contrats de 35 heures
La durée légale du travail (soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois) - le nombre d’heures réellement travaillées = le nombre d'heures indemnisables au titre du chômage partiel.
Exemple, vous avez été au chômage partiel à partir du lundi 16 mars 2020, soit un travail effectif de 70 heures de travail les deux premières semaines de mars :
151,67 - 70 = 81,67 d’heures de chômage partiel
Pour les contrats à mi-temps (24 heures)
La durée prévue au contrat de travail (soit 24 heures par semaine ou 104 heures par mois) - le nombre d’heures réellement travaillées = le nombre d'heures indemnisables au titre du chômage partiel.
Même exemple, vous avez été au chômage partiel à partir du lundi 16 mars 2020, soit un travail effectif de 48 heures
104 - 48 = 56
Les jours chômés sont pris en compte pour vos droits à l’ancienneté et pour les calculs des congés payés.
Ces heures seront exonérées des cotisations salariales et patronales. C’est-à-dire que vous ne payerez pas des charges salariales pendant vos jours chômés.
