Accueil › Contrat de travail › Congé maternité

Congé maternité

Qu’est-ce le congé maternité ? C’est le droit d’une salariée enceinte d'avoir des congés, avant et après son accouchement. Elle va donc arrêter de travailler pendant une période. Elle touchera l'indemnité journalière de la Sécurité Sociale. Certaines conventions collectives complètent son salaire.

Quel que soit son type de contrat de travail et de son ancienneté dans l’entreprise, le seul fait de tomber enceinte ouvre les droits aux congés maternité. Sachez que pendant les congés, le contrat est suspendu, c’est-à-dire que les jours sont comptés pendant ses congés mat, comme des jours de travail effectifs au sein de l'entreprise.

Réforme de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. À partir du 1^er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours.

• SOMMAIRE
• 

  1. Demande de congés maternité

• I - En principe, la future Maman devrait envoyer une lettre recommandée avec Accusé de Réception avec :

  - Une attestation médicale déclarant la grossesse,
  - Une lettre avec la date présumée de l'accouchement,
  - Et les dates de début et fin de congés maternité.

  II - La salariée peut déclarer sa grossesse quand elle le souhaite

  Mais il est préférable de faire cette démarche avant la date de début de congés mat.

  III - Changement de poste

  En cas de nécessité médical, la femme enceinte peut changer de poste en attendant ses congés.

  IV - Absences pour examens médicaux

  La femme enceinte peut s'absenter pour des examens médicaux obligatoires sans que cela entraîne un impact sur sa rémunération, ni son ancienneté.

  

• 

  2. Durée légale des congés maternité

• I - Le nombre de congés mat se compte en semaine

  En effet, les congés maternité ne se comptent ni en jour ni en heure, mais en semaine.

  II - Il est interdit en France de ne pas effectuer les congés mats

  Si la salariée souhaite travailler pendant sa période d’accouchement, elle peut toutefois réduire ses droits de congés. À priori, une femme enceinte a droit à 16 semaines de congés maternité pour son premier enfant. Elle peut réduire jusqu'à 8 semaines de congés maximum (dont 6 semaines après l’accouchement).

  Notez que l’employeur est dans l’obligation d'accorder à sa salariée enceinte les congés maternité minimum, sans quoi, il se voit à une lourde condamnation aux Prud’hommes.

  III - Les deux mos à connaître

  - Congé prénatal : Congé avant l’accouchement,
  - Congé postnatal : Congé après l’accouchement.

  IV - La durée de congés maternité dépend de :

  - La nature de la naissance,
  - Le nombre d’enfants qui arrivent.

  

  V - Le minimum légal des durées de congés

  Notez que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues.

  Pour le premier et deuxième enfant
  - Prénatal : 6 semaines,
  - Postnatal : 10 semaines,
  - Au total : 16 semaines.
  
  Pour le troisième enfant (ou plus)
  - Prénatal : 8 semaines,
  - Postnatal : 18 semaines,
  - Au total : 26 semaines.
  
  Pour des jumeaux
  - Prénatal : 12 semaines,
  - Postnatal : 22 semaines,
  - Au total : 34 semaines.
  
  Pour des triplés
  - Prénatal : 24 semaines,
  - Postnatal : 22 semaines,
  - Au total : 46 semaines.

  Pour les 3 derniers cas, la future Maman peut augmenter sa période prénatale, ainsi, en conséquence, la période postnatale sera réduite pour garder le même nombre total.

  Par exemple, pour des triplés, normalement :
  - Prénatal : 24 semaines,
  - Postnatal : 22 semaines,
  - Au total : 46 semaines.
  
  Elle peut faire :
  - Prénatal : 26 semaines,
  - Postnatal : 20 semaines,
  - Au total : 46 semaines.

  
  
• 

  3. Prolongation des congés maternité

• Pour certaines situations, la durée légale de congés peut être prolongée pour :

  I - Accouchement prématuré

  Si le nouveau-né arrive plus tôt que prévu, le nombre de jours de congés postnatals sera augmenté par le nombre de jours entre le jour de l’accouchement et le début des congés prévus. Pour cela, il faut que le bébé naisse avant la date de début de congés prénatal.

  Exemple : ses congés prénatals commenceraient le 10 avril (c’est-à-dire que la naissance est prévue le 22 mai). Si elle accouche le 28 mars (c’est-à-dire deux semaines avant son début de congés mat), elle voit ses congés postnatals se prolonger de deux semaines. Dans mon exemple, le bébé est venu 8 semaines avant la date prévue de sa naissance.

  II - Si la future Maman est malade

  S'il y a des complications pendant la grossesse ou l'accouchement, ses congés peuvent être augmentés :
  - Maximum 2 semaines pendant ses congés prénatals
  - Et 4 semaines pendant ses congés postnatals.
  
  Mais pour cela, il faut un certificat médical pour obtenir ces droits de prolongation.

  Si la salariée a besoin davantages de jours, à ce moment-là, elle sera en arrêt maladie.

• 

  4. Après les congés maternité

• Après la fin de congé, la salariée doit retourner à son poste. Rien ne change au niveau de son contrat de travail et son salaire doit rester au moins équivalent à son salaire avant son congé mat.
  - S'il y a eu augmentation générale de salaire, dès son retour, la salariée aura elle aussi, droit à la même augmentation.
  - L'employeur n’a pas le droit de la licencier parce qu’elle est enceinte ou parce qu’elle a accouché. Sauf pour faute grave ou qu'il y a impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que la grossesse ou l'accouchement.
  - Elle est dans l’obligation de passer une visite médicale de reprise pendant sa première semaine de reprise.
  - Elle doit également se présenter à un entretien professionnel avec son employeur pour discuter de sa carrière et de ses projets futurs.
  - Si en revanche, elle ne souhaite plus retourner au travail pour s’occuper pleinement de son enfant, elle doit démissionner 2 semaines avant la reprise de son poste. Elle aura, à ce moment-là, droit à la priorité de réembauchage pendant un an dans son entreprise.

  

• 

  5. Et le papa dans tout cela ?

• Lui aussi a droit à ses congés ! Bien que la définition reste à peu près la même que le congé maternité, sa durée, en revanche, est plus courte.
  - Qu’il soit marié, en concubinage, homosexuel, ou même qu’il (ou elle) ne soit pas le père géniteur de l’enfant, il (ou elle) a droit à ses congés.
  - La personne touchera comme la Maman une indemnité journalière de la Sécurité Sociale pendant son absence de congés.
  - Cette personne peut prendre jusqu’à 25 jours calendaires consécutifs de congés paternité pour profiter des premiers jours de son enfants.
  - Le père géniteur a l'obligation de prendre jusqu’à 4 jours de congés de naissance pour assister à la naissance de son enfant.

  En cas de naissances multiples, la durée du congé est fixée à 32 jours calendaires consécutifs, toujours avec 4 jours de congés de naissance pour assister à la naissance de son enfant.

  Sachez que le père a deux congés qu'il peut cumuler : les Congés de naissance et les congés paternité, ce qui fait :

  4 + 21 = 25 jours consécutifs
  4 + 28 = 32 jours consécutifs en cas de naissances multiples

  
  

  - Le géniteur doit prendre les Congés de naissance, et le (ou la) conjoint(e) prendra, quant à lui (ou elle) les congés paternité.

  Ces jours sont comptés en tant que jours calendaires, c’est-à-dire que les dimanches et les jours fériés sont comptés dans les 25 jours de congés.

  
  

  - Il peut prendre ses congés paternité pendant les 4 premiers mois de vie de l’enfant.

  - Il doit faire sa demande de congés 1 mois avant la date de début de congés.
  - Les congés paternité ne sont pas obligatoires pour le bénéficiaire. En effet, un bébé a un coût, et certains papas décident d’assurer pleinement le confort de son enfant en travaillant et faire une croix sur ses congés.
  En revanche ! les congés de naissance de 4 jours sont obligatoires !

  Il faut savoir que les congés paternité peuvent être appelés les congés d'accueil de l'enfant, parce que la personne bénéficiant de ces congés peut être une femme conjointe de la future mère.

Recevez gratuitement votre cadeau de bienvenue

FORMATION À LA DEMANDE TOTALEMENT GRATUITE QUI VOUS PERMET D'AVANCER RAPIDEMENT DANS VOTRE RECHERCHE DE TRAVAIL

Ce que vous allez découvrir dans cette formation offerte : 3 vidéos et 5 pdf

100% sécurisé, vos données restent confidentielles. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment en un clic.