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Arrêt maladie

Vous êtes malade ou vous êtes dans un état qui vous empêche de vous rendre au travail. Ou bien, vous avez eu un accident qui vous a causé une blessure assez grave pour être dans l'incapacité de travailler, ou encore, vous êtes en dépression (pas une simple déprime). Dans ce cas, il est impératif de vous reposer en vous mettant en arrêt maladie. Comment se mettre en arrêt de travail pour maladie et quelles sont les conditions à respecter ?

• SOMMAIRE
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  1. Démarches

• I - Prévenez votre employeur

  Par téléphone ou par E-mail le plus rapidement possible.

  II - Le même jour, prenez un rendez-vous chez le médecin au plus vite

  Prendre rendez-vous avec votre médecin vous permettra d'obtenir un certificat médical d’arrêt de travail. Ce document vous permet de justifier votre absence pour votre employeur et au préalable auprès de la Sécurité Sociale pour une indemnité journalière.

  III - Que faire de l’arrêt maladie ?

  Une fois le certificat médical d'arrêt maladie obtenu, vous devrez envoyer le volet 3 à votre employeur dans les plus brefs délais, soit par lettre postale, soit par lettre recommandée.

  Dans le volet 3, ne figure pas le motif de l'arrêt.

  Envoyez aussi les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale.

  Pensez à les envoyer dans les 48 heures après votre premier jour d’absence.

  IV - Les indemnités pendant votre arrêt maladie

  Pendant votre arrêt maladie de plus de trois jours, vous recevrez :
  - Une indemnité journalière de l’assurance maladie après trois jours de carence,
  - Et au préalable, une indemnité complémentaire de votre employeur.

  V - Si vous ne respectez pas ces obligations

  Vous risquez de recevoir une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour absence injustifiée.

  Sauf si l'envoie sous 48 heures est impossible (décès, coma...).

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  2. Obligations pendant l’arrêt

• I - Ne pas travailler pendant votre arrêt maladie

  Interdiction de travailler dans votre entreprise ou une autre en tant que salarié ou bénévole.

  En revanche, exercer des travaux personnels à la maison est possible.

  II - Les visites surprises

  En principe, vous devriez rester chez vous entre 9h et 11h, 14h et 16h au risque qu'un agent administratif de l’assurance maladie arrive chez vous pour vérifier votre présence à domicile.
  
  Si pendant la visite surprise, vous êtes absent ou vous refusez de lui ouvrir la porte, vous risquez une réduction, voire une suppression des indemnités journalières de l’assurance maladie. En revanche, si vous étiez chez le médecin au moment de la visite, réclamez à ce dernier une attestation pour justifier votre absence à l’assurance maladie.

  Si vous hébergez ailleurs que chez vous, précisez l’adresse où vous logez à l'assurance maladie.

  III - Les contre-visites

  Votre employeur peut envoyer chez vous un médecin à domicile pour vérifier votre état. Cela s’appelle une contre-visite.
  
  Si le médecin juge le salarié apte à reprendre le travail, ou si ce dernier ne lui ouvre pas la porte, la direction peut arrêter le versement des indemnités complémentaires.

  IV - En cas de certificat d’arrêt maladie frauduleux ou falsifié

  Le salarié se voit confronté à une poursuite judiciaire ou à un licenciement pour faute grave.

  

  V - Si l’arrêt dure plus de 30 jours

  L'employeur est dans l'obligation de vous envoyer à la visite médicale de reprise au plus tard, huit jours après votre reprise de poste.

  VI - Si l’arrêt dure plus de six mois

  Il est obligatoire que vous vous entreteniez avec votre employeur dans le cadre d'un entretien professionnel pour discuter au sujet de votre carrière.

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  3. Prolongation de l’arrêt

• Si à la fin de votre arrêt maladie, vous êtes toujours gravement malade ou que vous êtes hospitalisé, pensez à prolonger votre arrêt par le même médecin qui a effectué votre premier arrêt ou par un autre, en cas d’hospitalisation.

  Pour cette démarche de prolongation, elle est la même que celle de l’arrêt maladie initial.

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  4. Retour au poste

• Vous retrouvez votre poste que vous aviez avant votre arrêt.
  
  Après une absence d'au moins 30 jours, pendant la semaine de votre reprise, vous devez vous rendre à une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Si ce dernier juge vos capacités insuffisantes pour la reprise du poste, l’employeur doit vous proposer un autre poste adapté à vos capacités dans le mois.
  
  Si la proposition est impossible, vous pouvez refuser. Si le refus est justifié, l’employeur peut vous licencier en bonne et due forme, avec une indemnité versée par l’employeur.
  
  Mais si vous refusez la proposition par abus de l’employeur, vous ne percevrez pas d’indemnités de licenciement.

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  5. Mi-temps thérapeutique

• Quand vous reprenez le travail, mais que vous souffrez toujours de blessure d’accident grave ou que vous êtes pris par une maladie chronique, vous avez droit à une reprise de travail à mi-temps après votre arrêt maladie. Cela s’appelle un contrat à mi-temps thérapeutique.
  
  Sachez qu’avec ce contrat, vous recevrez votre salaire à mi-temps par votre employeur, et il est complété par votre indemnisation journalière de l’assurance maladie.

  

  La procédure pour ce type de contrat

  - C’est votre médecin qui décide de vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
  - Dans ce document est précisé le pourcentage de temps de travail à effectuer par rapport au 35 heures par semaine.
  - L’employeur par la suite, envoie son accord sous forme d’attestation avec le nom du poste occupé et le montant du salaire versé au salarié malade.
  - Ce document doit aussi être envoyé à l’assurance maladie pour calculer les indemnités journalières.
  - Une fois toutes ces démarches faites, l’employeur vous envoie chez le médecin du travail pour avoir l’accord de ce dernier.
  - Une fois l’accord obtenu, l'employeur et vous pouvez discuter des horaires de travail.
  - Pour finir, l’employeur envoie à l’assurance maladie une attestation de salaire pour les informer que son employé à bien repris son travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

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