Quand vous travaillez dans une entreprise et que vous êtes exposé d’une manière habituelle et répétée, plus ou moins prolongée à un ou plusieurs risques physiques, chimiques, psychiques ou biologiques lors de votre exercice professionnel, vous risquez alors d’avoir des problèmes pathologiques ou psychologiques. C’est ça qu’on appelle les maladies professionnelles.
Cela peut être prise en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (soit la CPAM) et d’une surveillance médicale pour certains risques spécifiques.
SOMMAIRE
Les personnes bénéficiant automatiquement de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles
- Les salariés des entreprises,
- Les élèves et les étudiants,
- Les stagiaires en formation initiale ou continue,
- Les demandeurs d’emplois inscrits ou non à Pôle Emploi,
- Les bénéficiaires du RSA à la CAF,
- Les bénévoles qui travaillent dans des organismes à objet social.
Les personnes travaillant dans l’agriculture
Ces personnes doivent aussi avoir une Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
Souscription à une assurance volontaire individuelle auprès de leur caisse d’assurance maladie
- Les commerçants,
- Les artisans,
- Les professionnels libéraux,
- Les chauffeurs de taxi,
- Les mères de famille,
- Les travailleurs qui ont des contrats courts,
- Les créateurs d’entreprise,
- Etc.
L'assurance volontaire individuelle ne vous donne pas droit aux versements d'indemnités journalières.
Contrairement aux accidents du travail qui se font d’une manière soudaine, la maladie professionnelle se manifeste par une évolution lente due à une exposition à un risque plus ou moins long.
- Pour un cancer dû à l'amiante, la durée de latence moyenne est de 40 ans,
- Pour une tendinite elle sera de 7 jours.
Un tableau existe pour reconnaître les causes des maladies professionnelles et il est généralement classé en quatre catégories :
- Les intoxications morbides aux agents toxiques, chimiques aiguës ou chroniques (exposition répétée et prolongée aux produits chimiques),
- Les microbes,
- Les pathologies qui résultent d’une ambiance ou d’une attitude de travail (mal de dos, tendinites, exposition prolongée au bruit, haute température, vibrations, etc.),
- Les pathologies psychologiques.
Une personne en dépression peut faire reconnaître son état mental si elle prouve que la dépression est directement liée à son travail.
Quand l’un des critères du tableau n’est pas rempli, il est possible de faire reconnaître une maladie professionnelle au cas par cas.
Pour bénéficier des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), l’assuré en maladie professionnelle doit transmettre, dans un délai de 15 jours après l’arrêt de travail, les documents suivants.
Le certificat médical accident de travail - maladie professionnelle
Le médecin remplit ce document en précisant la maladie et la date de sa 1ère constatation. Ensuite, il faut envoyer :
- Les 2 premiers volets à la CPAM,
- Garder le 3ème volet,
- Le volet 4 à l’employeur.
L'attestation de salaire accident de travail - maladie professionnelle
Ce document est rempli par l'employeur
- Soit il l’envoie directement à la CPAM,
- Soit, il la donne à son salarié, et ce dernier fait la démarche à l’envoyer pour la CPAM.
La déclaration de maladie professionnelle
Ce document est rempli par le salarié malade, et il doit envoyer :
- Les 4 premiers volets à la CPAM,
- Conserver le 5ème volet.
La Caisse d’Assurance Maladie a un délai de 3 mois, pour étudier le dossier et reconnaître si la maladie est liée ou non au travail.
Si la CPAM estime nécessaire ou si l’employeur le demande :
- La CPAM peut procéder à un examen médical ou une enquête complémentaire,
- La CPAM peut aussi soumettre le malade à un examen médical par un médecin-conseil.
Si la maladie à caractère professionnelle est encore floue, le dossier est alors étudié par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour savoir si le lien entre le travail et la pathologie existe.
Le CRRMP se compose de :
- Un médecin conseil régional de la Caisse primaire,
- Un médecin inspecteur régional du travail,
- Un professeur des universités,
- Un médecin psychiatre lorsque l’on est face à une maladie psychologique.
Ils ont un délai de 4 à 6 mois pour rendre l’avis. Leur avis s’impose à la CPAM et à la Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT)
Dans un premier temps, le salarié malade bénéficie de la gratuité des soins liée à sa maladie jusqu’à la fin de son traitement, tant qu'il présente sa feuille maladie professionnelle aux professionnels de la santé.
Le montant et la nature des indemnités peuvent varier en fonction
- De la durée de l’arrêt de travail,
- Du caractère temporaire ou permanent de l’incapacité,
- De la responsabilité de l’employeur dans l’apparition de la maladie professionnelle du salarié.
Selon les cas, le salarié victime d’une maladie professionnelle peut percevoir
- Des IJSS (plus élevées qu'en cas de maladie non professionnelle),
- Une indemnité temporaire d'inaptitude,
- Une rente d’incapacité temporaire ou permanente (si incapacité y a),
- Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne,
- L’indemnisation peut être majorée en cas de maladie professionnelle liée à une faute inexcusable de l’employeur.
En plus de ses IJSS maladie professionnelle, l’assuré en arrêt de travail peut percevoir, sous certaines conditions, une indemnité complémentaire versée par son employeur.
À l’issue de l’arrêt de travail du salarié, son médecin doit établir un certificat médical final. Le salarié doit :
- Adresser les volets 1 et 2 à la CPAM,
- Conserver le volet 3,
- Transmettre le volet 4 à son employeur.
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, l’assuré qui reprend son poste doit obligatoirement effectuer une visite médicale de reprise du travail, dans les 8 jours suivant son retour.
Enfin, sur avis médical, l’assuré peut reprendre son travail ou non.
Si le salarié en maladie professionnelle est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, ce dernier lui remet :
- Un avis d'inaptitude.
À ce moment-là, le salarié peut percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude versée par la CPAM dans l’attente du reclassement de l’assuré.
Le salarié doit faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude :
- Adresser le volet 1 à la CPAM,
- Conserver le volet 2,
- Adresser le volet 3 à son employeur.
Licenciement pour inaptitude
En cas de licenciement pour inaptitude médicale suite à une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée, avec versement de préavis comme si elle a été effectuée avec en plus, un versement des indemnités de la CPAM en attendant une décision sur du long terme.
L'incapacité permanent
Malheureusement, il existe des cas où le salarié a des séquelles physiques ou psychologiques graves.
Le médecin-conseil de la CPAM fixe un pourcentage d’incapacité permanente (IPP), permettant à l’assuré de percevoir des indemnités.
IPP inférieure à 10%,
- Indemnité en capital forfaitaire dont le montant varie selon le taux d'IPP.
IPP supérieure ou égale à 10 %,
- Rente jusqu’à son décès.
IPP d'au moins 25 %,
- Indemnité en capital forfaitaire, versée en une seule fois.
- Ou une rente d’incapacité permanente
IPP comprise entre 10 % et 50 %,
- Rente versée chaque trimestre
IPP supérieure à 50 % ,
- Rente versée chaque mois
IPP supérieure ou égale à 80 %,
- Rente majorée à 40 %, si l'assuré fait appel à une Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) pour l'aider dans sa vie quotidienne.
C’est la CPAM qui s’occupera du dossier PCRTP.
Les rentes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG / CRDS.
La faute inexcusable de l’employeur est reconnue :
- Lorsque ce dernier aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié,
- et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.
Le salarié demande
- Une indemnisation auprès de sa CPAM,
- Une majoration de sa rente d'incapacité permanente,
- La réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente.
L’assuré en maladie professionnelle qui est guéri ou consolidé, peut être victime d’une rechute. Le médecin doit alors établir un certificat médical de rechute.
Si la caisse d’Assurance maladie reconnaît la rechute au titre de la maladie professionnelle, des IJSS peuvent être versées au salarié.
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